Article 1 – Durée du contrat
Le règlement est valable durant toute l’année sportive et scolaire en cours, il annule et remplace les règlements précédents.
Article 2 – Inscription
Tous les adhérents devront rendre leur dossier complet, avec le montant de leur cotisation, lors des permanences d’inscriptions. Tout dossier non complet ne pourra être retenu. Pour toute inscription en dehors de ces périodes, merci de prendre contact avec le club. Les réductions pour plusieurs dossiers seront effectuées que pour les adhérents de la même famille habitants sous le même toit. Le règlement de la cotisation pourra être étalé en trois fois maximum (Octobre, Novembre, Janvier).
Article 3 – Adhésion
L’adhésion tient compte des frais de dossier, assurance et cotisation qui s’élèvent à 80.00 € (QUATRE VINGT EUROS). Ces frais restent acquis au club une fois le dossier déposé. Aucune inscription ne sera remboursée après le 15 Octobre de l’année en cours sauf avis exceptionnel du bureau et dans tous les cas les frais de dossier resteront acquis au club.
Article 4 – Date des activités
Les activités du C.S.B.J. NATATION se déroulent du 1er septembre au 30 juin de l’année en cours à l’exclusion de toutes les vacances scolaires, excepté les stages et les compétitions.
Article 5 – Compétitions
Le Club remettra à chaque nageur en début de saison, le calendrier probable des compétitions et stages pour lesquels il souhaite la présence du nageur. Celui-ci est tenu de participer aux stages et compétitions que les entraîneurs jugeront nécessaires à sa préparation. Les tenues sont obligatoires lors des manifestations du club – les nageurs doivent arriver et repartir en tenue et doivent être en tenue au bord du bassin.
Article 6 – Règles
Le nageur est tenu de respecter les horaires et les jours d’entraînements (natation, musculation, souplesse, etc.) définis par les entraîneurs en début de saison. Toute absence non justifiée pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive du Club. Tout retard trop important à l’entraînement devra également être justifié par les parents sous peine d’exclusion de celui-ci.
Article 7 – Engagements et déplacements
Les engagements, déplacements en stages ou en compétitions seront organisés par le Club. Toutefois il serait souhaitable que les parents participent plus activement aux transports. Une participation financière peut éventuellement être demandée aux parents pour les stages extérieurs et certaines compétitions.
Article 8 – Matériel du club
Le Club met à disposition de chaque nageur, du matériel. Le nageur devra en prendre soin et veiller à son rangement à la fin de chaque séance.
Article 9 – Frais de forfait de compétition
Les frais de forfait lors d’une compétition seront dus au club par le nageur pour toute absence non justifiée.
Article 10 – Accès au bassin
L’accès aux plages du bassin est interdit aux parents et accompagnateurs pendant les heures d’entraînement. En dehors de ces périodes, se référer au règlement intérieur de la piscine.
Article 11 – Discipline
En cas d’indiscipline notoire, de travail sportif insuffisant, de tenue morale ou sportive laissant à désirer, d’absences répétées à l’entraînement ou en compétition, le nageur pourra être exclu des entraînements puis du Club après avertissement par courrier du Comité Directeur. Pour des raisons de sécurité, il est exigé que les adhérents respectent les consignes données en langue française par l’éducateur de la séance. En cas de non-respect de ces consignes, quelle que soit l’origine de ce non-respect, l’adhérent pourra être exclu de la séance, puis si cette situation se répète, du Club après avertissement par courrier du comité directeur. »
Article 12 – Responsabilité
Les parents restent responsables de leurs enfants lors de la dépose devant l’établissement, pendant leur présence dans les vestiaires et jusqu’à la prise en charge de l’enfant au bord du bassin par l’éducateur. Il est de leur responsabilité de s’assurer que leur enfant se rend au bord du bassin vers l’éducateur jusqu’à l’appel. Les parents sont tenus d’être présents à la fin de chaque séance pour reprendre en charge le mineur dès la sortie du vestiaire ou le franchissement du pédiluve. Les éducateurs et le club déclinent toute responsabilité pour tout accident survenu à un adhérent qui ne s’est pas présenté à l’éducateur ou qui a quitté le bassin avant la fin de la séance sans autorisation.
Article 13 – Accès vestiaires
Les papas qui accompagnent leur fille au vestiaire doivent se rendre au vestiaire des filles, dans un vestiaire individuel et non collectif. Les mamans qui accompagnent leur fils au vestiaire doivent se rendre au vestiaire des garçons, dans un vestiaire individuel et non collectif.
Article 14 – Horaires
L’accès au vestiaire se fera 10 minutes avant le début du cours, en présence des éducateurs dans les locaux de la piscine. Le départ se fera 15 minutes au plus tard après le cours en tenant compte des différents publics (ouverture au public, natation scolaire ou fermeture de la piscine).
Article 15 – Perte ou vol
Le club, sous convention CAPI n’est pas tenu responsable du fonctionnement des installations publiques, ni de perte, de vols ou d’agression pouvant être commis dans l’enceinte de la piscine y compris pendant la durée de ses activités.
ARTICLE 16 – Autorisation médicale
En validant ce règlement intérieur, l’adhérent ou son responsable légal, en cas d’adhérent mineur, autorise formellement les responsables du C.S.B.J. NATATION, durant les entraînements, stages ou tout autre déplacement sportif, à faire appel à un médecin si la santé de l’adhérent le nécessite et à faire pratiquer, le cas échéant, tout examen complémentaire ou intervention chirurgicale nécessité par son état de santé et prescrit par le médecin.
ARTICLE 17 – Autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de videos
Le Club Sportif de Bourgoin-Jallieu Natation réalise durant la saison de natation, une ou plusieurs photographies et une ou plusieurs vidéos sur lesquelles apparaît l’adhérent.
En validant ce règlement intérieur, l’adhérent ou son responsable légal, en cas d’adhérent mineur, autorise formellement les responsables du C.S.B.J. à photographier et à filmer l’adhérent et à utiliser son image.dans le cadre des activités du Club
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, l’adhérent ou son resposable légal pour un adhérent mineur, autorise le Club Sportif de Bourgoin-Jallieu Natation : à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et vidéos prises dans le cadre des activités du Club. Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par le Club Sportif de Bourgoin-Jallieu Natation sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, intégralement ou par extraits.
Le Club Sportif de Bourgoin-Jallieu Natation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et des vidéos susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du modèle, ni d’utiliser les photographies et vidéos objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Il tiendra à la disposition de l’adhérent un justificatif de chaque parution, disponible sur simple demande.
Cette autorisation est donnée en connaissance de cause sans contrepartie financière.
L’adhérent ou son responsable légal ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images et vidéos réalisées. Il est conscient que la validation de ce règlement intérieur l’engage contractuellement conformément au Code civil. Cette autorisation est soumise au droit français – Tout litige relatif à son exécution, son interprétation ou sa résiliation sera soumis aux Tribunaux français.
Article 18 – Comité directeur
Toute décision concernant un problème non envisagé dans ce règlement sera du ressort du Comité Directeur, et pourra le cas échéant faire l’objet d’un additif au règlement.